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📄 Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – SystĂšme 100

DerniĂšre mise Ă  jour : 01/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux proposés par NewLife sur le site [URL].

2. Produits

Les produits proposĂ©s sont des produits numĂ©riques (formation en ligne, e-book, fichier tĂ©lĂ©chargeable, etc.). Aucun produit physique n’est expĂ©diĂ©.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sĂ©curisĂ©e (Stripe, PayPal ou autre).
L’accĂšs au produit est dĂ©livrĂ© immĂ©diatement aprĂšs confirmation du paiement.

5. Livraison

La livraison des produits se fait par accÚs immédiat via lien de téléchargement, espace membre ou email.
Aucun envoi postal n’est effectuĂ©.

6. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas aux contenus numĂ©riques fournis sur un support immatĂ©riel et dont l’exĂ©cution a commencĂ© avec l’accord prĂ©alable du consommateur, accompagnĂ© de sa renonciation expresse Ă  ce droit.

NĂ©anmoins, dans le cadre de notre politique commerciale « Satisfait ou remboursĂ© sous 14 jours », nous permettons Ă  nos clients de solliciter un remboursement dans un dĂ©lai de 14 jours suivant l’achat, Ă  condition que la demande soit motivĂ©e par une raison valable et justifiĂ©e.

Les demandes non recevables incluent notamment :

  • "Je n’ai pas pris le temps de l’utiliser"

  • "Je pensais que c’était gratuit"

  • "Je n’ai plus besoin du produit finalement"

  • "Je veux juste rĂ©cupĂ©rer mon argent"

  • "Je n’ai pas lu la description avant achat"

Sont considérées comme recevables, par exemple :

  • Dysfonctionnement technique bloquant l’accĂšs au contenu malgrĂ© une assistance fournie

  • Erreur manifeste dans le contenu (ex : lien erronĂ©, fichier manquant, contenu non conforme Ă  ce qui est prĂ©sentĂ©)

  • Insatisfaction clairement motivĂ©e et argumentĂ©e par rapport Ă  la promesse faite sur le site

Toute demande de remboursement doit ĂȘtre adressĂ©e par Ă©crit Ă  newlifeiamarketingdigital@gmail.com
, en prĂ©cisant le numĂ©ro de commande et la raison motivĂ©e de l’insatisfaction. La demande sera examinĂ©e dans un dĂ©lai raisonnable, et un remboursement pourra ĂȘtre accordĂ© ou refusĂ© en fonction de la lĂ©gitimitĂ© des motifs avancĂ©s.

7. Responsabilités

Le vendeur ne peut ĂȘtre tenu responsable des dommages rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de l’incapacitĂ© du client Ă  atteindre les rĂ©sultats souhaitĂ©s.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent ĂȘtre copiĂ©s, partagĂ©s ou revendus sans autorisation Ă©crite.

9. Données personnelles

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10. Service client

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